Les présentes conditions générales de vente (ci- après «CGV ») régissent l’utilisation du site internet www.blancarre.com, disponible pour toute personne disposant d’une connexion internet (ci-après : le « Site ») développé, publié, administré et exploité par :
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits vendus sur le site de e-commerce de BLANCARRE. Ces conditions définissent les droits et les obligations des deux parties.
Toute utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable des présentes CGV et de la politique de confidentialité. En accédant au Site, que vous vous y inscriviez ou non, vous acceptez de vous conformer aux termes des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas de vous y conformer, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site et d’acheter un produit par le biais du Site.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV et/ou la Politique de confidentialité. Vous serez le cas échéant informé par e-mail, notification ou newsletter des nouvelles CGV/Politique de confidentialité. Vous êtes néanmoins responsables de vérifier régulièrement les CGV sur le Site afin de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du Site www.blancarre.com après une modification entraîne une acceptation tacite des nouvelles CGV et/ou de la nouvelle Politique de confidentialité.
Nous recommandons à l’utilisateur de lire attentivement les présentes CGV.
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :
- « Client » : toute personne ou société ayant créé un Compte sur le Site.
- « Compte » : profil d’un Client créé au moment d’acquérir un article par le biais du Site ;
- « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit un Client ou un Visiteur ;
- « Visiteur » : toute personne qui utilise ou navigue sur le Site sans créer de Compte.
La création d’un Compte est considérée comme valable une fois que le Client a rempli le formulaire d’inscription et accepté les présentes CGV. Les présentes CGV font partie intégrante du formulaire d’inscription. La Société se réserve le droit de refuser un Client ou de résilier le Compte d’un Client en tout temps, sans indication de motif.
En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :
Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau ou en cas de force majeure. Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption ou de suspension du Site. Vous comprenez et acceptez que la Société puisse avoir à bloquer temporairement ou à limiter l’accès au Site pour des questions de maintenance ou de réparation de problème logiciels ou de réseau.
Des commandes peuvent être réalisées sur le site www.blancarre.com uniquement par des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans et pour un achat personnel. Toute revente professionnelle ou autre distribution parallèle des produits achetés sur le site www.blancarre.com est strictement interdite.
Une fois que le client a sélectionné le produit avec le bouton « acheter », la description, la photographie, la référence et le prix unitaire du produit sont affichés. Le client doit vérifier que les informations sont correctes avant de valider la commande. Les éventuelles erreurs de saisie manifestes seront corrigées automatiquement par BLANCARRE.
Le client doit ensuite fournir ses données personnelles. Par la validation de la commande, le client accepte les conditions de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
BLANCARRE assure l’expédition des montres dans le monde entier.
Les frais de livraison sont offerts et les taxes d’exportation sont prises en charge par la Société. En tant que destinataire, le Client devra payer les éventuels droits de douanes et la TVA en vigueur dans le pays dans lequel il importe le produit. Le Client s’acquittera de ces taxes auprès du transitaire avant la livraison. En achetant un produit sur le site www.blancarre.com, le client accepte inconditionnellement de payer toutes les taxes et les frais d’importation.
Délais de livraison : à compter de la commande et de la validation du paiement, les délais de livraison sont, à titre indicatif et sans garantie à cet égard, de 8 jours ouvrés pour la Suisse et l’Europe et de 15 jours ouvrés pour le reste du monde.
Les prix mentionnés pour chaque montre sur le site e-boutique de BLANCARRE sont indiqués Toute Taxe Comprise pour la Suisse. Les prix pour les autres pays (Europe et reste du Monde) sont indiqués Hors Taxe, hors TVA suisse. Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), en Euros (€) et en US Dollars ($). Les taux de change peuvent être adaptés en tout temps et font seuls foi. Pour les envois hors de Suisse, les taxes d’importation, les éventuels droits de douane et la TVA sont à la charge exclusive du client.
BLANCARRE se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les prix affichés sur son site e-boutique.
Le règlement des achats sur le site e-commerce s’effectue par carte de crédit (Vias, Mastercard), Paypal ou virement bancaire.
Toutes les transactions effectuées sur le site www.blancarre.com sont sécurisées.
Lors d’une commande réglée par virement bancaire, celle-ci n’est acceptée par BLANCARRE qu’après confirmation du paiement par la banque.
BLANCARRE assure chaque produit jusqu’à sa livraison. Une signature est demandée à la réception de toute commande, moment à partir duquel la responsabilité du (des) produit(s) acheté(s) revient au client. Les cas d’événements non couverts par l’assurance conclue par BLANCARRE (catastrophe naturelle, conflits armés, etc.) sont expressément réservés et n’engagent pas la responsabilité de BLANCARRE.
Les montres BLANCARRE sont garanties pendant deux ans dans le monde entier contre tout éventuel défaut de fabrication et tout problème de fonctionnement.
La garantie est valable à partir de la date d’enregistrement du numéro de votre montre (gravé sous le boîtier), inscrite sur la carte de garantie. Chaque carte de garantie est signée par BLANCARRE.
Cette garantie ne peut couvrir les altérations ou dommages causés par de mauvaises manipulations, un choc malencontreux, un accident, une négligence ou une utilisation de quelque autre manière inappropriée. Les traces d’usure ne sont pas couvertes par la garantie. Il en est de même du remplacement des piles et des révisions périodiques usuelles, ainsi que du verre des montres.
Sont en outre exclus de la garantie les bracelets en textile et en cuir ainsi que tous les défauts dus à l’intervention d’une personne autre qu’un horloger agréé par BLANCARRE. En outre, en cas d’intervention d’une personne tierce à BLANCARRE, la garantie n’est plus invocable par le client.
Toute demande de dommages-intérêts en raison d’erreurs dans les illustrations, des prix ou des textes ou encore en raison d’un retard ou d’une absence de livraison est tout à fait exclue. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel. Il en est de même de la texture des matériaux.
Si le client doit retourner la montre à BLANCARRE pour une réparation, il est invité à adresser un e-mail à info@blancarre.com en spécifiant le numéro gravé de la montre ainsi que les problèmes rencontrés (si possible avec une ou plusieurs photos).
Si la montre est sous garantie et que la réparation est couverte par la garantie, les frais de réparation et d’expédition sont pris en charge par BLANCARRE. La garantie n’est valable que si la montre est accompagnée du certificat de garantie, dûment daté et signé.
Si la montre n’est plus couverte par la garantie, les frais d’expédition et de réparation sont à la charge du client. Un devis sera établi pour toute réparation ou changement de composant.
BLANCARRE ne procédera à la réparation qu’après paiement intégral par le client du montant requis dans le devis adressé au client. En cas de paiement par virement bancaire, la réparation ne sera effectuée qu’à réception des fonds.
Le client utilise l’écrin et le carton d’expédition pour retourner la montre à BLANCARRE SA, Rue de la Brasserie 24, 2800 Delémont, Suisse (avec l’étiquette retour fournie).
A compter de la livraison de la montre, le client bénéficie d’un droit de rétraction contractuel. Le client peut renvoyer le produit livré dans un délai de 14 jours. Les frais de retour (expédition et assurance) sont alors à la charge du client, de même que les risques afférant au transport.
Condition pour faire l’objet d’un remboursement : la montre doit être retournée dans son emballage d’origine.et sera contrôlée par BLANCARRE qui validera le remboursement. S’il devait être constaté que la montre a été portée où qu’elle a subi des dégâts de quelque nature que ce soit, les coûts de réparation et de remise en état seront à la charge du client et déduits de la somme à rembourser. Sont expressément exclus du droit de rétractation les articles gravés, personnalisés ou modifiés ainsi que les exécutions spéciales.
La Société est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site et des bases de données qu’il contient, ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure, des bases de données et du contenu du Site. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits développés et délivrés par BLANCARRE appartiennent à BLANCARRE, y compris les images, les dessins, les designs, les textes, les layouts, les documents, le matériel et les informations figurant sur le Site. Les produits sont destinés à un usage privé uniquement.
La Société vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable, gratuite, pour une durée limitée d’accéder et d’utiliser le Site et les informations, bases de données et contenu qui les composent conformément aux présentes CGV et aux conditions suivantes :
a. Vous ne devez modifier ou altérer le Site ou son contenu d’aucune manière;
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En utilisant le Site, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre Compte et à l'utiliser, pouvez fournir à la Société certaines données personnelles, y compris les Données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant (heure de visite du Site, navigateur utilisé, adresse IP, etc.). En communiquant vos données personnelles au Site, vous acceptez l'utilisation de ces données par la Société, conformément à la politique de confidentialité disponible à cette adresse :www.blancarre.com
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Certaines juridictions ne permettent pas d'exclure certaines garanties ou de limiter ou d'exclure la responsabilité pour les dommages directs pour dol ou faute grave. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous pour de tels dommages. Dans un tel cas, la responsabilité de la Société est limitée au montant que vous avez payez pour acquérir un produit par le biais du Site ou, en l’absence de vente, à CHF 1000.-.
Les avis qui vont sont destinés peuvent être envoyés par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie lors de votre enregistrement.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et la Société, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.
Le fait que la Société n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes CGV ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle et/ou est invalidée par un tribunal, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des présentes CGV n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des clauses des présentes CGV est considérée par un juge comme étant illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses demeurent néanmoins pleinement applicables.
Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations au titre des présentes CGV. La Société peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre des présentes CGV à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGV).
Le contrat de vente est soumis au droit suisse, à l’exception de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la Convention de Vienne de vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige découlant de la vente ou en relation avec les présentes conditions générales de vente est réglé selon le droit suisse. Les tribunaux de la République et canton du Jura sont seuls compétents. Demeure réservé un éventuel recours au Tribunal fédéral suisse.