CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci- après «CGV ») régissent l’utilisation du site internet www.blancarre.com, disponible pour toute personne disposant d’une connexion internet (ci-après : le « Site ») développé, publié, administré et exploité par :

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits vendus sur le site de e-commerce de BLANCARRE. Ces conditions définissent les droits et les obligations des deux parties.

Toute utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable des présentes CGV et de la politique de confidentialité. En accédant au Site, que vous vous y inscriviez ou non, vous acceptez de vous conformer aux termes des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas de vous y conformer, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site et d’acheter un produit par le biais du Site.

La Société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV et/ou la Politique de confidentialité. Vous serez le cas échéant informé par e-mail, notification ou newsletter des nouvelles CGV/Politique de confidentialité. Vous êtes néanmoins responsables de vérifier régulièrement les CGV sur le Site afin de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du Site www.blancarre.com après une modification entraîne une acceptation tacite des nouvelles CGV et/ou de la nouvelle Politique de confidentialité.

Nous recommandons à l’utilisateur de lire attentivement les présentes CGV.

Définitions :

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

- « Client » : toute personne ou société ayant créé un Compte sur le Site.

- « Compte » : profil d’un Client créé au moment d’acquérir un article par le biais du Site ;

- « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit un Client ou un Visiteur ;

- « Visiteur » : toute personne qui utilise ou navigue sur le Site sans créer de Compte.

Compte :

La création d’un Compte est considérée comme valable une fois que le Client a rempli le formulaire d’inscription et accepté les présentes CGV. Les présentes CGV font partie intégrante du formulaire d’inscription. La Société se réserve le droit de refuser un Client ou de résilier le Compte d’un Client en tout temps, sans indication de motif.

En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :

1. Vous avez 18 ans révolus ou vous êtes majeur dans votre pays de résidence si l’âge légal excède 18 ans ;
2. Les informations que vous avez soumises à la Société dans le cadre du formulaire d’inscription sont exactes, actuelles et n’induisent pas en erreur ;
3. Vous êtes habilité à acquérir les articles vendus par la Société en vertu de toutes les lois ou régulations de votre pays de résidence ou qui s’appliquent à vous ;
4. Vous ne transférerez et ne donnerez pas accès à votre Compte à un tiers ;
5. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe.

Disponibilité du Site :

Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau ou en cas de force majeure. Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption ou de suspension du Site. Vous comprenez et acceptez que la Société puisse avoir à bloquer temporairement ou à limiter l’accès au Site pour des questions de maintenance ou de réparation de problème logiciels ou de réseau.

Commande :

Des commandes peuvent être réalisées sur le site www.blancarre.com uniquement par des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans et pour un achat personnel. Toute revente professionnelle ou autre distribution parallèle des produits achetés sur le site www.blancarre.com est strictement interdite.

Une fois que le client a sélectionné le produit avec le bouton « acheter », la description, la photographie, la référence et le prix unitaire du produit sont affichés. Le client doit vérifier que les informations sont correctes avant de valider la commande. Les éventuelles erreurs de saisie manifestes seront corrigées automatiquement par BLANCARRE.

Le client doit ensuite fournir ses données personnelles. Par la validation de la commande, le client accepte les conditions de vente.

Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Livraison :

BLANCARRE assure l’expédition des montres dans le monde entier.

Les frais de livraison sont offerts et les taxes d’exportation sont prises en charge par la Société. En tant que destinataire, le Client devra payer les éventuels droits de douanes et la TVA en vigueur dans le pays dans lequel il importe le produit. Le Client s’acquittera de ces taxes auprès du transitaire avant la livraison. En achetant un produit sur le site www.blancarre.com, le client accepte inconditionnellement de payer toutes les taxes et les frais d’importation.

Délais de livraison : à compter de la commande et de la validation du paiement, les délais de livraison sont, à titre indicatif et sans garantie à cet égard, de 8 jours ouvrés pour la Suisse et l’Europe et de 15 jours ouvrés pour le reste du monde.

Prix :

Les prix mentionnés pour chaque montre sur le site e-boutique de BLANCARRE sont indiqués Toute Taxe Comprise pour la Suisse. Les prix pour les autres pays (Europe et reste du Monde) sont indiqués Hors Taxe, hors TVA suisse. Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), en Euros (€) et en US Dollars ($). Les taux de change peuvent être adaptés en tout temps et font seuls foi. Pour les envois hors de Suisse, les taxes d’importation, les éventuels droits de douane et la TVA sont à la charge exclusive du client.

BLANCARRE se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les prix affichés sur son site e-boutique.

Paiements sécurisés :

Le règlement des achats sur le site e-commerce s’effectue par carte de crédit (Vias, Mastercard), Paypal ou virement bancaire.

Toutes les transactions effectuées sur le site www.blancarre.com sont sécurisées.

Lors d’une commande réglée par virement bancaire, celle-ci n’est acceptée par BLANCARRE qu’après confirmation du paiement par la banque.

Assurance :

BLANCARRE assure chaque produit jusqu’à sa livraison. Une signature est demandée à la réception de toute commande, moment à partir duquel la responsabilité du (des) produit(s) acheté(s) revient au client. Les cas d’événements non couverts par l’assurance conclue par BLANCARRE (catastrophe naturelle, conflits armés, etc.) sont expressément réservés et n’engagent pas la responsabilité de BLANCARRE.

Garantie internationale :

Les montres BLANCARRE sont garanties pendant deux ans dans le monde entier contre tout éventuel défaut de fabrication et tout problème de fonctionnement.

La garantie est valable à partir de la date d’enregistrement du numéro de votre montre (gravé sous le boîtier), inscrite sur la carte de garantie. Chaque carte de garantie est signée par BLANCARRE.

Limitation de garantie :

Cette garantie ne peut couvrir les altérations ou dommages causés par de mauvaises manipulations, un choc malencontreux, un accident, une négligence ou une utilisation de quelque autre manière inappropriée. Les traces d’usure ne sont pas couvertes par la garantie. Il en est de même du remplacement des piles et des révisions périodiques usuelles, ainsi que du verre des montres.

Sont en outre exclus de la garantie les bracelets en textile et en cuir ainsi que tous les défauts dus à l’intervention d’une personne autre qu’un horloger agréé par BLANCARRE. En outre, en cas d’intervention d’une personne tierce à BLANCARRE, la garantie n’est plus invocable par le client.

Dommages-intérêts :

Toute demande de dommages-intérêts en raison d’erreurs dans les illustrations, des prix ou des textes ou encore en raison d’un retard ou d’une absence de livraison est tout à fait exclue. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel. Il en est de même de la texture des matériaux.

Instruction pour le service après vente (SAV) :

Si le client doit retourner la montre à BLANCARRE pour une réparation, il est invité à adresser un e-mail à info@blancarre.com en spécifiant le numéro gravé de la montre ainsi que les problèmes rencontrés (si possible avec une ou plusieurs photos).

Si la montre est sous garantie et que la réparation est couverte par la garantie, les frais de réparation et d’expédition sont pris en charge par BLANCARRE. La garantie n’est valable que si la montre est accompagnée du certificat de garantie, dûment daté et signé.

Si la montre n’est plus couverte par la garantie, les frais d’expédition et de réparation sont à la charge du client. Un devis sera établi pour toute réparation ou changement de composant.

BLANCARRE ne procédera à la réparation qu’après paiement intégral par le client du montant requis dans le devis adressé au client. En cas de paiement par virement bancaire, la réparation ne sera effectuée qu’à réception des fonds.

Le client utilise l’écrin et le carton d’expédition pour retourner la montre à BLANCARRE SA, Rue de la Brasserie 24, 2800 Delémont, Suisse (avec l’étiquette retour fournie).

Retours, rétractation, remboursement :

A compter de la livraison de la montre, le client bénéficie d’un droit de rétraction contractuel. Le client peut renvoyer le produit livré dans un délai de 14 jours. Les frais de retour (expédition et assurance) sont alors à la charge du client, de même que les risques afférant au transport.
Condition pour faire l’objet d’un remboursement : la montre doit être retournée dans son emballage d’origine.et sera contrôlée par BLANCARRE qui validera le remboursement. S’il devait être constaté que la montre a été portée où qu’elle a subi des dégâts de quelque nature que ce soit, les coûts de réparation et de remise en état seront à la charge du client et déduits de la somme à rembourser. Sont expressément exclus du droit de rétractation les articles gravés, personnalisés ou modifiés ainsi que les exécutions spéciales.

Droits de propriété intellectuelle sur les produits :

La Société est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site et des bases de données qu’il contient, ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure, des bases de données et du contenu du Site. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits développés et délivrés par BLANCARRE appartiennent à BLANCARRE, y compris les images, les dessins, les designs, les textes, les layouts, les documents, le matériel et les informations figurant sur le Site. Les produits sont destinés à un usage privé uniquement.
La Société vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable, gratuite, pour une durée limitée d’accéder et d’utiliser le Site et les informations, bases de données et contenu qui les composent conformément aux présentes CGV et aux conditions suivantes :
a. Vous ne devez modifier ou altérer le Site ou son contenu d’aucune manière;
b. Vous ne devez pas mettre en œuvre de systèmes automatiques en relation avec le Site, y compris des robots, des spiders, des sniffers, des chevaux de Troie, des virus, des worms ou des logiciels malveillants ayant pour but ou effet d’extraire le contenu, les bases de données ou les données du Site ou d’affecter négativement le fonctionnement ou le contenu du Site;
c. Vous ne devez sous aucun prétexte récolter les données figurant sur le Site, en particulier, sans limitation, les noms et adresses des prestataires de services figurant dans l’annuaire à des fins de sollicitations commerciales.
d. Votre accès et utilisation du Site peut requérir des mises à jour de votre ordinateur, de votre browser ou de vos appareils électroniques. Vous acceptez que les mises à jour sont faites sous votre seule responsabilité.
e. Vous êtes conscient et acceptez que vous utilisez le Site sans aucune garantie et à vos seuls risques et que, même si certains contenus du Site vous apparaissent offensants, indécents ou contraire à vos convictions, cela n’est pas de la responsabilité de la Société.
f. Vous n’allez pas encourager ou aider une personne à contourner ou à modifier tout composant ou code du Site.
En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu du Site.
La Société se réserve le droit, sans préavis, de retirer la licence susmentionnée à tout moment en cas de non-respect des conditions spécifiques ou des présentes CGV. La Société se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer tout élément du Site en tout temps et de prendre toute mesure appropriée afin de mettre fin à une atteinte en cas de violation de la licence ou afin de protéger l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des serveurs, des bases de données, des réseaux, du Site, ainsi que des droits de propriété intellectuelle y relatifs. Toute utilisation non autorisée de l'un des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon, téléchargement illicite, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à la Société.

Politique de confidentialité et protection des données :

En utilisant le Site, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre Compte et à l'utiliser, pouvez fournir à la Société certaines données personnelles, y compris les Données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant (heure de visite du Site, navigateur utilisé, adresse IP, etc.). En communiquant vos données personnelles au Site, vous acceptez l'utilisation de ces données par la Société, conformément à la politique de confidentialité disponible à cette adresse :www.blancarre.com

Résiliation :

La Société peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site, et désactiver ou effacer n'importe lequel de vos Comptes, ainsi que toutes les informations en rapport avec ledit Compte. La Société peut en tout temps, à sa seule discrétion, éditer, modifier, retirer ou effacer tout contenu qu’elle a mis en ligne ou que vous avez mis en ligne sur le Site et mettre fin à votre accès au Site. Vous acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre nom d’utilisateur, votre Compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site et retirer et supprimer tout contenu du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d'utilisation ou s’il pense que vous avez violé toute disposition des présentes CGV. La Société peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au Site en vertu de toute disposition des présentes CGV peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que la Société peut désactiver immédiatement ou vider votre Compte ainsi que toutes les informations s'y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site. En outre, vous convenez que la Société ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre accès au Site.

Modifications du Site :

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site et/ou toute partie des services, avec ou sans préavis, et sans indemnité aux Utilisateurs. Vous acceptez que la Société ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du Site ou de toute partie de celui-ci. La Société n'est nullement tenue de mettre à jour le Site.

Absence de garantie

Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. La Société décline expressément, et vous renoncez à toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de disponibilité, de qualité marchande et de non-violation du Site et/ou de son contenu.
Vous comprenez et acceptez que la Société ne saurait d’aucune manière être tenue responsable de tout comportement illicite de la part des Utilisateurs ayant cours sur le ou par le biais du Site.
La Société ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et son contenu répondront à vos besoins ou seront exacts, non dangereux ou exempts de tout risque pour votre santé, votre sécurité, votre vie ou celle de votre animal de compagnie ou de votre animal domestique, (ii) le Site, sera disponible, ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables, (iv) toute erreur sera corrigée.
Tout document téléchargé ou obtenu par l'utilisation ou par le biais du Site l'est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.
Aucune information, qu'elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de la Société ou par le biais du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les présentes CGV et la Société décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout Utilisateur ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

Indemnisation :

Vous vous engagez à indemniser la Société et ses partenaires et employés et à les exonérer de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat et les frais de justice, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation ou accès au Site; (ii) votre non-respect de toute disposition des présentes CGV, (iii) de toute allégation d'un tiers selon laquelle un contenu que vous avez mis sur le Site ou toute autre utilisation du Site par vous violerait tout droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d'une autre manière des dommages à autrui.

Limitation de responsabilité :

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE RÉPOND D'AUCUN DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT ENTRAÎNANT NOTAMMENT UNE PERTE DE DONNÉES, PERTE FINANCIÈRE, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRE, GAIN MANQUE, UNE FUITE OU UN VOL DE DONNEES, UNE USURPATION D’IDENTITÉ, UNE ATTEINTE A LA SANTE, A L’INTEGRITÉ OU A LA VIE D’AUTRUI OU D'AUTRES PERTES OU DOMMAGES POUR L’ UTILISATEUR RÉSULTANT : (I) DE L'UTILISATION DU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, (II) DE L’ACHAT D’ARTICLES PAR LE BIAIS DU SITE OU À PARTIR DU SITE, (III) DU COÛT DE L'ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT D’ARTICLES ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE OU À PARTIR DU SITE, (IV) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION, (V) DE DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE, (VI) DES RÉSULTATS DU SITE, DE TOUS SITES QUI LUI SONT RELIÉS ET DE TOUS DOCUMENTS OU CONTENUS DIFFUSÉS SUR CELUI-CI, OU (VII) DE TOUTE AUTRE ACTION OU OMISSION RELATIVE AU SITE.
VOUS CONVENEZ QUE SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES, TOUTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION DU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉ(E) DANS LE DÉLAI DE SIX (6) MOIS APRÈS LA SURVENANCE DE CETTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION.

Exclusions et limitations :

Certaines juridictions ne permettent pas d'exclure certaines garanties ou de limiter ou d'exclure la responsabilité pour les dommages directs pour dol ou faute grave. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous pour de tels dommages. Dans un tel cas, la responsabilité de la Société est limitée au montant que vous avez payez pour acquérir un produit par le biais du Site ou, en l’absence de vente, à CHF 1000.-.

Avis :

Les avis qui vont sont destinés peuvent être envoyés par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie lors de votre enregistrement.

Informations générales :

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et la Société, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.
Le fait que la Société n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes CGV ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle et/ou est invalidée par un tribunal, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des présentes CGV n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des clauses des présentes CGV est considérée par un juge comme étant illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses demeurent néanmoins pleinement applicables.
Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations au titre des présentes CGV. La Société peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre des présentes CGV à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGV).

Droit applicable :

Le contrat de vente est soumis au droit suisse, à l’exception de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la Convention de Vienne de vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige découlant de la vente ou en relation avec les présentes conditions générales de vente est réglé selon le droit suisse. Les tribunaux de la République et canton du Jura sont seuls compétents. Demeure réservé un éventuel recours au Tribunal fédéral suisse.